Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent le contrat de service de location de véhicules qui Vous lie à Nomádico Pxm. En signant le contrat de location lors de la procédure de réservation, Vous en acceptez les termes. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.

Définitions

« Locataire » désigne le locataire et le(s) conducteur(s) mentionné(s) sur le contrat de location ;

« Nomádico » désigne la société “Nomadico Pxm”, dont la raison sociale figure sur le contrat de location ;

« Véhicule » désigne le véhicule loué ;

« Contrat » désigne le contrat de location conclu entre Nomádico et le locataire, soumis aux présentes conditions générales de location ;

« Dommage » désigne tout dommage causé au véhicule, y compris les dommages causés à l’équipement du véhicule (exemple : batterie portable, tente de toit, etc.).

« Sinistre » désigne tout événement survenant et causant un ou plusieurs dommages, susceptibles d’être indemnisés par l’assureur.

Conditions de location

Le nom du locataire indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature dudit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location. Il est possible d’ajouter des conducteurs supplémentaires qui seront mentionnés dans le contrat de location, sans aucun autre frais. Seuls les conducteurs mentionnés dans le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule.

Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés mentionnés dans le contrat de location sont tenus de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et un permis de conduire en cours de validité. Le locataire et les conducteurs autorisés sont responsables envers Nomádico de la pleine exécution des présentes conditions de location. Dès la remise du Véhicule, le Locataire en devient totalement responsable. Nomádico se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit la location sans justification ni indemnité en cas de violation par le Locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du Véhicule, les conditions de paiement et de restitution.

Le contrat de location est personnel et incessible. Il est conclu pour une durée déterminée mentionnée dans le contrat.

Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage :

• à ne laisser conduire le Véhicule que par les conducteurs mentionnés dans le contrat de location ;
• à utiliser et à entretenir le véhicule de manière raisonnable, dans des conditions normales d’utilisation ;
• à ne circuler que sur des routes adaptées à la circulation automobile ;
• à ne pas circuler en dehors du territoire autorisé comprenant l’ensemble de la République du Mexique ;
• à utiliser le Véhicule loué conformément aux dispositions du Code de la route et plus généralement aux dispositions légales et réglementaires ;
• à ne pas utiliser le Véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’emprise de drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité de réaction ;
• à respecter la destination du Véhicule (véhicule privé) et notamment à ne pas sous-louer le Véhicule, transporter des passagers à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui des places assises dans le véhicule, à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ;
• ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;
• à ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et à ne pas y apporter de modifications ;
• de verrouiller le véhicule lorsqu’il est garé ;

Le véhicule doit être rendu propre, dans un état normal d’utilisation. Dans le cas contraire, Nomádico se réserve le droit de facturer un nettoyage spécial lors de la restitution du véhicule.

État du véhicule

En signant le contrat, le Locataire accepte le Véhicule dans l’état où il se trouve et s’engage à le restituer dans le même état. Un état descriptif du Véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dommages apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant.

Le Locataire s’engage à vérifier que l’état du Véhicule correspond à l’état descriptif et à rédiger, le cas échéant, un constat contradictoire avant son départ. A défaut, le Véhicule loué sera considéré comme conforme à la description. Nomádico ne pourra tenir compte des réclamations concernant des dommages visibles qui n’auront pas été signalés sur le descriptif.

Nomádico met à la disposition du Locataire un Véhicule rempli d’une certaine quantité de carburant. Le Locataire est tenu de restituer le Véhicule avec la même quantité de carburant. A défaut, le carburant manquant sera facturé au Locataire à son retour.

Maintenance

L’entretien courant du véhicule est à la charge du locataire. Ainsi, en fonction du nombre de kilomètres parcourus pendant la location, le locataire devra effectuer les contrôles habituels (niveau d’huile moteur, pression des pneus, etc.). Le locataire doit toujours rester vigilant aux signaux émis par les feux de détresse, et prendre les mesures qui s’imposent comme un éventuel arrêt d’urgence.

Pannes, accidents et vols

En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes, le Locataire doit contacter Nomádico Pxm avant d’effectuer toute réparation (y compris s’il s’agit de pneus).

En cas de panne ou de dommages subis par le Véhicule, même s’ils ne nécessitent pas de réparation immédiate, le Locataire doit en informer Nomádico Pxm dans les 12 heures suivant le moment où il en a eu connaissance.

La remise d’un constat complété et signé par un agent de la police fédérale venu constater l’accident ainsi que par le tiers identifié, que le Locataire soit responsable ou non, est obligatoire. A défaut, s’il est impossible d’établir un constat dans ce délai, les garanties d’assurance et d’assistance visées aux présentes sont inapplicables et le Locataire sera responsable de tous les dommages qu’il aura subis. Notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de leur valeur marchande et les frais liés à son immobilisation.

En tout état de cause, en cas de dommages causés au Véhicule, le Locataire sera redevable des frais de traitement de dossier et des frais d’immobilisation calculés en fonction de la catégorie du Véhicule, remboursables dans le cas où sa responsabilité ne serait pas engagée.

En cas de panne non imputable au Locataire, Nomádico s’engage à prendre en charge tous les frais de dépannage et de réparation du Véhicule, ainsi qu’à rembourser au Locataire l’intégralité du montant relatif aux jours de location non utilisés.

En cas de vol du Véhicule, le Locataire doit, dans les 12 (douze) heures à compter du moment où il en a connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à Nomádico le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et les clés du véhicule.

En cas de vol des clés et/ou des papiers du Véhicule, le Locataire doit veiller à ce qu’il soit déclaré aux autorités compétentes afin que cela apparaisse dans le dépôt de plainte.

A défaut de respect de ces dispositions, le Locataire sera responsable de tous les dommages imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur marchande et des frais liés à son immobilisation.

Assurance

Couverture basique

Nomádico Pxm propose au Locataire une police de couverture basique. Ci-dessous ce qui est inclus :

• protection contre les dommages et le vol avec une franchise standard (20 % de la valeur du véhicule),
• responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers,
• frais médicaux des occupants,
• frais juridiques / défense-recours,
• assistance routière de l’assurance,
• kilométrage illimité,
• conducteurs additionnels gratuits,
• traceur GPS.

Cependant, en cas de dommage ou de vol total du véhicule, le Locataire sera tenu de payer les coûts jusqu’à la limite de responsabilité maximale basique (« montant maximum à payer ») correspondant à la catégorie du véhicule loué (veuillez vous référer au Tableau des Dépôts de Garantie et Responsabilité Maximale ci-dessous). Veuillez noter que cette couverture Basique ne couvre pas les crevaisons, le bris de glace, ni la perte de clés. De plus, le Locataire reste 100 % responsable de l’ensemble des coûts liés aux dommages, à la perte ou au vol des tentes de toit, du matériel de camping et des divers équipements inclus dans la location.

Couverture confort

Nomádico Pxm propose au Locataire une police de couverture confort. Le Locataire peut ajouter cette option lors de la réservation. Ci-dessous ce qui est inclus :

• l’assurance dommages avec une franchise de 10%,
• protection contre le vol avec une franchise de 10 %,
• responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers,
• frais médicaux des occupants,
• frais juridiques / défense-recours,
• assistance routière de l’assurance,
• kilométrage illimité,
• conducteurs additionnels gratuits,
• crevaisons,
• bris de glace (uniquement pour les voitures),
• traceur GPS avec bouton d’alerte/panique (uniquement pour les voitures).

Cette couverture réduit considérablement le dépôt de garantie et limite le risque financier du Locataire en cas de dommages ou de vol, en plafonnant les coûts jusqu’à la limite de responsabilité maximale Confort (veuillez vous référer au Tableau ci-dessous). Les dommages causés aux tentes de toit, au matériel de camping et autres équipements ne sont pas couverts par l’assurance. Aucune garantie n’est offerte à cet égard. En conséquence, le Locataire sera entièrement responsable de tous les dommages imputables au matériel à hauteur de la valeur de la facture du produit.

Couverture complète

Nomádico Pxm propose au Locataire une police de couverture complète pour une tranquillité d’esprit absolue. Le Locataire peut ajouter cette option lors de la réservation. Ci-dessous ce qui est inclus :

• franchise de $0 pour les dommages à la carrosserie du véhicule,
• protection contre le vol avec réduction maximale,
• responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers,
• frais médicaux des occupants,
• frais juridiques / défense-recours,
• assistance routière de l’assurance,
• kilométrage illimité,
• conducteurs additionnels gratuits,
• crevaisons,
• bris de glace et pare-brise (uniquement pour les voitures),
• traceur GPS avec bouton d’alerte/panique (uniquement pour les voitures).

Sous cette couverture, le Locataire a une responsabilité de 0 $ pour les dommages accidentels à la carrosserie du véhicule et bénéficie du dépôt de garantie le plus bas possible. En cas de vol total du véhicule, un plafond de responsabilité maximale réduit s’applique (veuillez vous référer au Tableau ci-dessous).

EXIGENCE CRITIQUE : En cas de vol total du véhicule sous la Couverture Complète, le plafond de responsabilité réduit s’applique UNIQUEMENT si le Locataire remet immédiatement à Nomádico Pxm les clés d’origine officielles du véhicule ainsi que le procès-verbal de dépôt de plainte officiel de la police (denuncia). Si les clés ou le procès-verbal de police ne sont pas fournis, la Couverture Complète contre le vol est annulée, et le Locataire sera tenu responsable de la valeur totale sur le marché du véhicule. Comme pour tous les autres plans, les dommages aux tentes de toit et au matériel de camping restent exclus et sont sous la responsabilité à 100 % du Locataire.

Remarque Importante : Invalidité de la Couverture (Annulation de l’Assurance)

Toutes les options d’assurance (Basique, Confort et Complète) seront rendues entièrement nulles et non avenues, et le Locataire assumera l’entière responsabilité financière et juridique (100 %) de la valeur totale du véhicule, des dommages, du vol et des responsabilités envers les tiers, dans l’un des cas suivants :

1. Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou illégale

• Conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues, de stupéfiants ou de tout médicament altérant les capacités de conduite.
• Utilisation du véhicule pour transporter des marchandises illégales (drogues, armes, etc.) ou engagement dans toute activité illicite.

2. Fraude, usage non autorisé et limites territoriales

• Fourniture de fausses informations, y compris de faux permis de conduire, de fausses pièces d’identité ou des moyens de paiement frauduleux.
• Conduite du véhicule par un conducteur non autorisé (toute personne non explicitement inscrite et signataire du contrat de location).
• Utilisation du véhicule à des fins commerciales (sous-location, taxi, services de livraison, etc.).
• Sortie du véhicule des limites géographiques autorisées (par exemple, franchissement de frontières internationales) sans l’accord préalable écrit de Nomádico Pxm.

3. Zones interdites et conduite imprudente

• Conduite dans des zones interdites, y compris les plages, l’eau de mer, les rivières profondes ou les pistes tout-terrain extrêmes non adaptées au véhicule.
• Participation à des courses, tests de vitesse, compétitions, ou utilisation du véhicule loué pour remorquer ou pousser un autre véhicule.
• Dépassement de la capacité maximale autorisée de passagers ou de charge du véhicule.

4. Négligence grave et mauvais usage

• Défaut de sécurisation adéquate du véhicule (par exemple, laisser les clés sur le contact, ou laisser les portières/fenêtres non verrouillées), entraînant le vol ou le vandalisme.
• Ignorer les voyants d’avertissement du tableau de bord (par exemple, température du moteur, pression d’huile, pneu dégonflé/crevé) et continuer à rouler, provoquant une panne mécanique plus grave.
• Remplissage du réservoir avec le mauvais type de carburant (par exemple, mettre du diesel au lieu de l’essence).
• Se tenir debout, s’asseoir ou placer des charges lourdes non autorisées sur le toit ou le capot du véhicule, entraînant des bosses ou des dommages structuraux.

5. Non-signalement et protocole en cas d’accident

• Délit de fuite (quitter la scène d’un accident).
• Défaut de notification immédiate à Nomádico Pxm, à la Compagnie d’Assurance désignée et aux autorités locales (Police/Tránsito) au moment exact de l’accident, du dommage ou du vol.
• Déplacer le véhicule de la scène de l’accident avant que l’expert de l’assurance (Ajustador) et/ou la police de la route n’arrivent et ne l’autorisent. Selon les polices d’assurance mexicaines, déplacer le véhicule prématurément peut entraîner le rejet total de la demande d’indemnisation.

Réservation et paiement

En acceptant les présentes conditions générales, le Locataire s’engage à payer Nomádico Pxm par les différents moyens de paiement proposés sur le site lors de la réservation, ou par d’autres moyens suite à un échange avec Nomádico Pxm.

Pour valider la réservation, le Locataire doit avoir réglé le montant de la réservation (suppléments inclus). La caution sera versée lors de l’enregistrement du Véhicule.

Au moment de la réservation, sur le site www.nomadico-pxm.com, le Locataire doit payer 100% du prix total correspondant aux services de location. Le prix total de la facturation comprend le montant de la location (TVA incluse) pour : la catégorie de Véhicule, les dates, les services optionnels payables en ligne (équipements spéciaux, assurance, livraison, etc.) ainsi que les éléments inclus dans le prix au moment de la réservation, aux tarifs indiqués par Nomádico Pxm. Tout autre équipement et service optionnel auquel le Locataire souhaite souscrire après la réservation sera payé directement à Nomádico Pxm, lors de la prise de possession du Véhicule.

Le Locataire autorise également Nomádico Pxm à débiter la caution, en cas de frais supplémentaires à la fin de la location, en cas de manque de carburant, de dommages ou de tout autre événement selon les tarifs stipulés dans le contrat de location. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat de location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. En cas d’infraction au Code de la route, Nomádico Pxm se réserve également le droit de facturer des frais d’administration.

En cas de non-paiement, le Locataire accepte expressément la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation de plein droit du contrat, ainsi que la restitution immédiate du Véhicule.

Modification de la réservation

Le locataire peut annuler ou modifier le type de véhicule et/ou les dates de sa réservation, sous réserve de disponibilité et dans les limites indiquées ci-dessous, en contactant Nomádico Pxm au préalable. Les modifications de la réservation sont soumises aux restrictions suivantes :

Pour toute modification, si le prix de la location modifiée est supérieur au montant total initial à payer, la différence sera facturée et devra être payée avant la date de prise de possession du Véhicule. Si le prix de la réservation modifiée est inférieur au montant total initial, le Locataire ne sera pas remboursé de la différence.

En cas d’annulation d’une réservation effectuée avec l’option remboursable, le Locataire est intégralement remboursé (à l’exception de l’option remboursable déjà payée), si la demande d’annulation auprès de Nomádico Pxm est faite au moins 24 heures avant le début de la location. Si le Locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 24 heures suivant la date et l’heure de réservation mentionnées dans sa réservation, cela vaudra annulation de sa part.

L’option remboursable garantit au locataire la possibilité d’annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de la location, sur simple demande écrite.

Indisponibilité du véhicule

Dans le cas où Nomádico Pxm se trouverait dans l’impossibilité de louer le Véhicule au Locataire à la date de location prévue, Nomádico Pxm s’engage à rembourser intégralement les sommes perçues par le Locataire.

Caution

La caution est un paiement de garantie effectué par le locataire pour couvrir les éventuels dommages ou frais encourus pendant la période de location. Elle est remboursée lorsque le Véhicule est restitué en bon état.
Le montant de la caution est indiqué au cours du processus de réservation, ainsi que les couvertures d’assurance.

La caution est toujours remboursée par virement bancaire après le départ. Le virement peut prendre jusqu’à 3 jours avant d’apparaître sur votre compte bancaire.

En cas de dommages (visibles ou perceptibles), la caution sera conservée pendant la procédure avec d’autres parties (telles que la compagnie d’assurance, les mécaniciens, etc.). Le client sera tenu informé de la procédure et le montant des réparations sera déduit de la caution.

Prolongation de la location

Le Locataire doit demander à Nomádico, au moins 48 (quarante-huit) heures à l’avance, la prolongation de la location en l’accompagnant de la provision nécessaire.

Nomádico se réserve le droit de refuser la prolongation, sans compensation pour le Locataire, avec l’obligation pour le Locataire de restituer le Véhicule à la date prévue.

Frais de service

Ces frais permettent à Nomádico Pxm d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, ainsi que certaines dépenses liées (maintien des véhicules en bon état, nettoyage des véhicules, coûts de nos installations commerciales – bureau et atelier d’entretien des véhicules).
Nomádico Pxm facture des frais de service de 250$ MX (uniquement pour les voitures).

Matériel électronique et boîte à outils / sécurité

Nomádico propose des prêts gratuits d’équipements électroniques pour une variété d’utilisations. Les articles disponibles comprennent :

• adaptateur de chargeur 12V USB / USB-C
• câble audio AUX
• câble de chargement (compatible avec les appareils iPhone et Android, ancienne et nouvelle génération)
• adaptateur audio/téléphone (iPhone ancienne et nouvelle génération, compatible Android)

Nomádico met à disposition une boîte de sécurité contenant des outils essentiels pour différents usages.

Conditions d’utilisation
L’état de l’équipement sera vérifié lors de l’enregistrement et au retour lors du check-out.
En cas de dommage ou de perte empêchant toute utilisation ultérieure, Nomádico se réserve le droit de facturer le matériel au prix d’achat auprès du fournisseur officiel de la marque.

Restitution du véhicule

La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clés, des papiers originaux et des accessoires loués à Nomádico Pxm, à l’heure de restitution prévue dans le contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location.

En cas de restitution du Véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, et sans échange écrit avec Nomádico Pxm, Nomádico Pxm se réserve le droit de facturer des frais de restitution.

Le Locataire doit restituer le Véhicule dans un état de propreté intérieure « normal et quotidien ». Le nettoyage extérieur et la finition intérieure sont alors assurés par Nomádico Pxm. Dans le cas où un état de saleté extraordinaire et abusif serait constaté, Nomádico Pxm se réserve le droit de facturer des frais de restitution supplémentaires.

Quelle que soit l’option choisie, il faut en tenir compte :

• aucune nourriture ne doit rester dans le Véhicule ou la glacière/frigidaire du Véhicule ;
• la glacière/frigidaire doit être propre
• la vaisselle doit être effectuée ;

Dans le cas contraire, Nomádico Pxm se réserve le droit de facturer des frais de restitution.

Infractions

Le locataire est responsable de toute infraction commise pendant la période de location. Les coordonnées du Locataire pourront être communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention de Nomádico, notamment dans le traitement des amendes, des contraventions ou des procès verbaux, le Locataire sera redevable des frais de traitement de dossier. Le Locataire autorise expressément Nomádico à utiliser ses moyens de paiement, notamment la carte bancaire, pour se faire régler la somme correspondante.

Données personnelles

Nomádico, en sa qualité de responsable du traitement de données, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Le Locataire est informé que Nomádico détient un fichier de données à caractère personnel collectées lors de la signature du contrat de location.

Elles font l’objet d’un traitement permettant à Nomádico de gérer la location et les opérations annexes, notamment la facturation, et d’adresser au Locataire, le cas échéant, des informations commerciales.

Nomádico s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Nomádico, vous pouvez nous contacter à tout moment.